Conditions générales d’utilisation du site internet www.hadlas.com

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Hadlas International, ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.hadlas.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site www.hadlas.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisations de celui-ci par l’Utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

Hadlas International

Forme juridique :
SARL au capital de 500,00€

Siège social :
10, rue de Penthièvre
75008 PARIS

RCS de Paris : 790 892 152

Création du site :
SAS R&JMD
RCS de Paris : 804 072 304
20 rue de la Chine
75020 Paris

Coordonnées de l’hébergeur :
www.onemouse.net
César Caballero
info@onemouse.net
Téléphone: +54.0351.156530792

Responsable de la publication :
Représentant légal de Hadlas International SARL

Contact :
contact@hadlas.com

Article 3 : Définitions

Site: le Site désigne le site internet www.hadlas.com
Utilisateur: l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
Membre: le terme “Membre” désigne un Utilisateur identifié sur le Site
Contenu: le terme “Contenu” désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site

Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.hadlas.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques de l’Editeur, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site www.hadlas.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.hadlas.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site www.hadlas.com.

Article 6 : Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude, la pertinence et la date de publication des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Article 7 : Accès au site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 9 : Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Hadlas International institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les internautes (Utilisateurs) disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la conservation et l’utilisation des données personnelles les concernant. Pour mettre en œuvre ces droits, ils doivent contacter HADLAS INTERNATIONAL par courriel (contact@hadlas.com) ou par courrier (Hadlas International – 10, rue de Penthièvre – 75008 – PARIS).
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal; et de tenir le client informé de l’actualité de HADLAS INTERNATIONAL.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande et/ou demande d’informations, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur (Utilisateur) a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant.
La collecte et le traitement informatique des données nominatives par HADLAS INTERNATIONAL a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro (n°1727869 v 0).

Article 11 : Cookies

L’Editeur informe l’Utilisateur de l’utilisation de Cookies de mesure d’audience sur le Site. Ces derniers sont utilisés aux seules fins d’obtenir des statistiques de connexions dans le but notamment de répondre efficacement aux flux et améliorer la navigation.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de bloquer de tels Cookies en paramétrant son navigateur. Cette possibilité est généralement accessible dans les paramètres avancés et/ou de contenu et/ou de confidentialité selon le navigateur utilisé.
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En l’absence de refus ou de blocage de ce type de Cookies par l’Utilisateur, et de la continuité de sa navigation sur le Site, ces derniers sont activés, dans le respect des dispositions légales (absence de croisement avec d’autres fichiers, statistique anonyme, conservation limitée).

Article 12 : Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Hadlas International
10, rue de Penthièvre
75008 PARIS (France)
Ou à : contact@hadlas.com